CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D'UTILISATION

ARTICLE 1. CHAMP D'APPLICATION

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous (ci-après désignées les "Conditions Générales "), régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site carbonecarre.com (ci-après désigné "Utilisateur" ou "Vous") et l'enseigne commerciale Carbone Carré* appartenant à la société Carbone Carré* (ci-après désignée "Carbone Carré*").

Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. 
Carbone Carré* peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi est-il nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du site carbonecarre.com (ci-après désigné le " Site "). 
Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne (14/12/2017) et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque achat sur le Site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande.
En validant votre commande, vous acceptez sans réserve les Conditions Générales du moment après les avoir lues. En accédant au Site, vous vous engagez à respecter les présentes conditions.

Il est précisé que les présentes conditions régissent les ventes des produits de Carbone Carré* sur le Site.

ARTICLE 2. UTILISATION DU SITE

Pour utiliser le Site, vous devez être âgé d’au moins 18 ans, être capable juridiquement de contracter et utiliser ce Site conformément aux présentes Conditions Générales. 
Vous garantissez la véracité et l’exactitude des informations fournies par vous-même sur ce Site. 

Carbone Carré* se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. 

Le Site est disponible en langue française. 

1.    Caractéristiques essentielles des produits 
Les produits vendus sur le Site sont des tirages certifiés, des coffrets cartes postales ou tout autre produit fabriqué et proposé par Carbone Carré*.
Ces créations artistiques sont l’expression de la créativité des auteurs. 

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes) hors participation par l’acquéreur aux frais de traitement et d'expédition.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés.
Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. 
Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Carbone Carré*. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiement aux autorités et/ou organismes compétents de votre pays. Il est indispensable de vous renseigner au préalable sur ces aspects particuliers auprès des autorités compétentes.
Carbone Carré* se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de Carbone Carré* jusqu'au complet paiement du prix indiqué.

2.    Passer commande 
Pour passer commande, vous devez au minimum passer par les étapes suivantes : 
• Consultation de la fiche présentant le produit. Vous devez cliquer sur « Ajouter au panier » pour ajouter cet article à votre panier.
• Écran « Panier » : vous avez la possibilité de consulter la liste des créations sélectionnées et de supprimer un article ou de modifier les quantités commandées à tout moment.
• Écrans d’identification ou de création d’un compte client.
• Écran de choix de mode de livraison. Sur cet écran un lien vous est proposé pour modifier les articles de votre commande.
• Écran récapitulatif et choix de paiement. Cet écran vous permet de choisir votre mode de paiement et de vérifier les différents éléments constituant votre commande (articles, quantités, mode de livraison, prix total). Vous devez vous assurer que tous ces éléments sont conformes à votre demande. Grâce aux liens sur cet écran, vous avez la possibilité de modifier votre commande. 
• Vous devez ensuite accepter les présentes conditions générales de vente et d’utilisation du Site pour passer à l’étape de paiement. Les conditions sont disponibles à la lecture et à l’impression à partir du lien intitulé « conditions générales de vente ». Leur acceptation se fait en cochant la case apposée au lien proposé. Les conditions générales de vente et d’utilisation du Site doivent être acceptées à chaque commande.
• Vous réglez votre commande par le moyen de paiement choisi parmi ceux indiqués.
• Le contrat n’est conclu que lors de la confirmation du règlement par la banque.
• Le Site vous envoie une confirmation de la commande sur votre courrier électronique dans les minutes suivantes.

3.    Moyens de paiement 
Le règlement de vos achats s'effectue : 
- soit par cartes bancaires
- soit par Paypal

4.    Sécurité des paiements 
Les données bancaires de l’Utilisateur sont cryptées (technologie SSL, Secure Socket Layer). 
Elles ne circulent pas en clair sur internet.
Vos données bancaires (numéro de carte, date expiration) ne sont aucunement communiquées à Carbone Carré

5.    Preuve 
Les données enregistrées par le Site constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre le Site et ses clients. 
Les données enregistrées par le système de paiement constituent la seule et unique preuve recevable des transactions financières effectuées.

6.    Traitement et livraison des commandes 
Les commandes, sont expédiées tous les mercredi. Les œuvres notées « RUPTURE DE STOCK » ne peuvent plus être commandées.

7.    Adresse de livraison 
Carbone Carré* livre en France métropolitaine.

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous indiquez au cours du processus de commande, cette adresse pouvant être différente de l’adresse dite de facturation. La date limite de livraison est tributaire et correspond :
- au délai d’expédition indiqué sur la fiche article,
auquel s’ajoute nécessairement
- le délai de traitement et d’acheminement.
Le changement d’adresse de livraison après le passage de la commande n’est en principe plus possible pour des raisons logistiques.
Vous pourrez toutefois nous contacter par mail si vous souhaitiez changer d’adresse de livraison, nous étudierons alors les possibilités offertes en fonction de votre commande.

8.    Modes de livraison et délais 
Les modes de livraison possibles dépendent de la quantité, de la taille du ou des article(s) commandé(s) et du pays de livraison.
Si votre commande comporte des articles de tailles différentes, c’est la taille de l’article le plus grand qui est prise en compte. 
Carbone Carré* se réserve le droit du choix du transporteur. 
Le respect des délais de livraison dépend du transporteur. Par conséquent, aucune demande d'indemnisation, de quelque nature que ce soit, ne pourra être invoquée ni réclamée par le client.

9.    Frais de ports 
Les frais de port varient suivant le pays et le mode de livraison ainsi que le nombre et le format des œuvres commandées.

10.    Réception de la livraison 
Lors de la réception de votre commande, il vous appartient d’ouvrir le colis pour constater le bon état des tirages. 
Si vous ne réceptionnez pas personnellement le colis, demandez à la personne en charge de réceptionner le colis de procéder à cette vérification.
En cas de problème, merci de remettre votre colis au livreur (La Poste ou transporteur privé) en stipulant le problème rencontré et de prendre contact avec notre service client le jour même. 
Ne signez pas le bon de livraison si la commande est arrivée endommagée. Aucune réclamation ne sera recevable si le bon de livraison a été signé.
Dans le cas d’une livraison par transporteur privé, le transporteur n’est pas tenu de livrer à l'intérieur de votre domicile et peut vous remettre le colis à l'entrée de votre immeuble ou maison.
La réception des objets transportés éteint toute action contre le transporteur pour avarie ou perte partielle si dans les trois jours, non compris les jours fériés, qui suivent celui de cette réception, le destinataire n’a pas notifié au transporteur, par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandé, sa protestation qui devra être motivée. (Art L 133.3 du code du Commerce).

11.     Droit de rétractation 
Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez en tant que particulier d'un droit général de rétractation pour retourner l’œuvre qui ne vous conviendrait pas. Ce droit ne s’applique pas aux commandes passées par des entreprises. 

Pour toute commande sur le Site, vous disposez d’un délai de 7 jours à compter du passage effectif de la commande pour exercer votre droit de rétractation auprès de Carbone Carré*, sans avoir à justifier de quelconque motif ni à payer de pénalité.

Pour cela, veuillez prendre contact avec notre service client qui vous indiquera l’adresse de retour et vous disposerez alors d’un délai de 10 jours pour nous retourner votre commande dans son emballage d’origine. 

• Si votre commande a été livrée par la Poste, vous pourrez nous retourner votre commande par la Poste (frais de retour à votre charge). 
Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté, quelle qu’en soit la raison.

Carbone Carré* vous remboursera le prix des articles retournés ainsi que les frais d’envoi initiaux moins les pénalités (les frais de retour restent à votre charge) dans un délai de 15 jours suivant la réception par ses soins, par crédit effectué sur le compte bancaire ayant servi au règlement, ou par chèque bancaire ou chèque cadeau selon le mode de paiement alors utilisé lors de la commande.

12.    Droit de retour 
Dans le cas où les œuvres reçues ne seraient pas conformes à la commande, vous disposez d’un droit de retour. Dans ce cas, veuillez prendre contact avec notre service client qui vous indiquera l’adresse et les modalités de retour.
Carbone Carré* effectuera l’échange de l’article endommagé, dans la limite des stocks disponibles.
Dans le cas de l’exercice du droit de retour et uniquement dans ce cas, les frais de retour et de nouvel envoi demeurent à la charge de Carbone Carré*.

13.     Service clientèle et réclamations 
Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition à l'adresse : contact@carbonecarre.com afin de vous donner toutes les informations que vous souhaiteriez sur nos œuvres et votre commande.

ARTICLE 3. FORCE MAJEURE

En application de l’article 1148 du Code Civil, Carbone Carré* ne pourra être tenu responsable ou considéré comme ayant commis une faute dans le traitement de votre dossier, si tout retard ou toute inexécution résulte d’un cas de force majeure.

ARTICLE 4. RESPONSABILITE ET GARANTIES

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
La société Carbone Carré* s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.
Toutefois, la société Carbone Carré* ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site. 

En conséquence, la société Carbone Carré* décline toute responsabilité pour toute interruption du site, toute survenance de bugs, toute inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site, tout piratage ou tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le site. 

Ce site peut contenir des liens vers d’autres sites. La société Carbone Carré* ne peut être tenue pour responsable des problèmes d’accès ou de contenu de ces sites. 

Carbone Carré* ne sera pas responsable des dommages découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site.

Carbone Carré* ne sera en aucun cas responsable de dysfonctionnements imputables à des logiciels, que ceux-ci soient ou non incorporés dans le Site ou fournis avec celui-ci. 

Carbone Carré* s'engage à respecter toutes les garanties légales dont vous pourriez vous prévaloir.


Les œuvres présentées sur notre site étant conformes aux prescriptions de la loi française, nous ne pourrons être tenus responsables de la violation de la législation propre au pays de livraison de l'œuvre.
Il vous appartient donc de vérifier auprès des autorités concernées les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

ARTICLE 6. PROPRIETE INTELLECTUELLE

1)    Droits sur l’œuvre 
L'artiste, pour avoir pris l'initiative de sa création, reste titulaire des droits d'auteur sur sa création, au sens de la loi française.
Les droits de représentation et de reproduction des œuvres présentes sur le site c
arbonecarre.com appartiennent à leurs auteurs et à Carbone Carré*.

Leur autorisation conjointe est nécessaire pour toute exploitation de ces droits.
À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée.

2)     Droit de propriété intellectuelle 
Tous les éléments présents sur le site et le site en lui-même sont strictement réservés au titre du droit d’auteur, droit des marques, des dessins et modèles et/ou tout autre droit de la propriété intellectuelle.
Par éléments, nous entendons de façon non exhaustive : les tirages, images, dessins, illustrations, textes, vidéos, logos, économiseurs d’écran, fonds d’écran, marques, modèles, logiciels…
Tous ces éléments appartiennent à la société Carbone Carré* ou bien sont utilisés avec l’accord de leurs propriétaires.

A ce titre, toute reproduction ou représentation totale ou partielle du site carbonecarre com ou de tout ou partie de son contenu est strictement interdite, sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d’auteur et/ou de dessins et modèles et/ou de marque, puni de deux ans d’emprisonnement et d’amendes.

ARTICLE 7. DROIT APPLICABLE

Le présent contrat est soumis à la loi française. Il est disponible dans la langue de consultation du site, ou en anglais, cf. art. II. Dans l'hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, l’utilisateur et Carbone Carré  s'engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable.
En cas de litige, seuls seront compétents les tribunaux français pour être saisis.

Le 15 Décembre 2017